Avocate en droit de la famille et des personnes à Saint-Claude
Je vous aide dans vos procédures et démarches, dans le respect total du serment de l’avocat et du secret professionnel.
Comprendre le droit de la famille et les domaines que celui-ci recouvre
Le droit de la famille est relatif à plusieurs domaines :
- la protection de l’enfance (assistance éducative, placement) ;
- les divorces et procédures relatives aux conséquences de la séparation de couples mariés : résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, liquidation de régime matrimonial, séparation de corps ;
- les procédures relatives aux couples non mariés et conséquences de la séparation : autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire. Il peut s’agir d’une première procédure suite à la séparation, ou d’une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales afin de procéder à une modification d’un jugement (modification du mode de garde ou de la pension alimentaire).
- les procédures relatives aux conséquences patrimoniales de la séparation de couples non mariés ;
- le droit de visite des grands-parents ;
- la filiation : procédure de reconnaissance ou de contestation d’un lien de filiation ;
- l’adoption ;
- les procédures de protection des majeurs (tutelle/curatelle).
La fixation de la résidence des enfants : naviguer à travers les modalités de garde
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il convient de définir auprès de quel parent l’enfant résidera. Il convient aussi de définir les modalités des droits de visite et/ou d’hébergement de l’autre parent.
L’enfant peut résider :
- en résidence alternée ;
- au domicile de l’un de ses parents. L’autre parent peut alors bénéficier d’un droit de visite et/ou d’hébergement selon les modalités fixées par le juge ou amiablement entre les parents.
Par ailleurs, j'interviens aussi dans d'autres domaines de compétence.
La pension alimentaire : comprendre les obligations et les modalités
En cas de séparation ou de divorce, les parents sont tenus de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il convient alors de déterminer le montant et les modalités de cette contribution par le versement d’une pension alimentaire.
La pension sera fixée par le juge en fonction :
- des besoins de l’enfant ;
- des revenus et charges des parties.
La pension alimentaire peut par la suite être révisée et revalorisée si l’un des parents change de situation. Il s’agit alors de modifier les mesures en saisissant le juge, sous réserve de pouvoir justifier d’un élément nouveau de situation des parents ou des besoins des enfants.
Il convient de préciser que l’ensemble des modalités afférentes aux enfants peut également faire l’objet d’une convention d’accord parentale. Celle-ci est soumise ensuite à l’homologation du Juge aux affaires familiales. Le cabinet procède alors à la rédaction de cette convention qui est signée par les parents et leurs avocats respectifs.
Les parents peuvent également être invités, s’ils le souhaitent, à engager une médiation familiale, de manière amiable ou ordonnée par le juge (voir fascicule ASEAJ en « liens utiles »).
Je suis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches juridiques familiales.